Conditions d’utilisation

Acceptation de ces conditions

En créant un compte ou en utilisant Family, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service. L’avis de confidentialité de Family explique comment nous traitons les renseignements personnels.

Utilisation de Family

Les exigences régionales en matière de confidentialité et de consentement s’appliquent à votre utilisation de Family. Obtenez l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur lorsque la loi applicable l’exige.

Comptes

Protégez votre compte auprès du fournisseur de connexion et vos appareils. Vous êtes responsable de l’activité effectuée avec votre compte Family. Prévenez-nous rapidement si vous pensez qu’il a été utilisé sans autorisation.

Abonnements

Family nécessite un abonnement actif vérifié par Apple ou Google Play. La boutique concernée indique le prix, la période de facturation et les conditions d’un éventuel essai, et gère le paiement, la résiliation et les remboursements.

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation auprès de la boutique. Un essai peut devenir payant selon l’offre affichée par la boutique. Respectez le délai de résiliation indiqué et gérez l’abonnement avec le compte de boutique ayant effectué l’achat.

Le partage familial Apple est activé. Apple détermine si un membre de la famille reçoit l’accès partagé. Un membre qui utilise cet accès ne contrôle ni la facturation ni l’annulation de l’abonnement du titulaire.

Sans droit d’accès actif, vous pouvez vous connecter, mais les fonctions ordinaires de Family et les données du foyer sont indisponibles. Le rétablissement et la gestion des abonnements, l’assistance, les informations légales, la suppression du compte et la déconnexion restent accessibles. Supprimer votre compte Family ne résilie pas un abonnement Apple ou Google Play; gérez-le séparément dans la boutique.

Contenu du foyer

Vous demeurez propriétaire des renseignements et contenus que vous ajoutez à Family. Vous accordez à Nine Cats Software une autorisation limitée de les héberger, traiter, copier et afficher uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et soutenir Family.

Les renseignements ajoutés à un foyer partagé peuvent être vus, modifiés ou supprimés par d’autres membres selon les autorisations de l’application. Vous êtes responsable du contenu que vous ajoutez et devez détenir les droits et autorisations nécessaires pour le partager.

Utilisation acceptable

N’utilisez pas Family pour :

• Enfreindre la loi ou les droits d’autrui.
• Téléverser du code malveillant ou du contenu visant à nuire, tromper, harceler ou exploiter quelqu’un.
• Entraver le service, contourner les contrôles d’accès, rechercher des vulnérabilités ou accéder sans autorisation à des comptes ou données.
• Faire de l’ingénierie inverse, copier ou modifier l’application, sauf lorsque la loi applicable le permet expressément.
• Utiliser des moyens automatisés pour extraire des données, surcharger ou perturber le service.

Services de tiers

Sur Android, vous utilisez Google pour créer votre compte ou vous connecter ; sur iOS, vous utilisez Apple. Nous utilisons l’identité du fournisseur et les informations que vous partagez pour gérer votre compte. L’association facultative de comptes exige de prouver le contrôle des deux identités et ne fusionne pas automatiquement des comptes distincts.

Si vous obtenez Family dans l’App Store d’Apple, le contrat de licence standard d’Apple régit la licence de l’application, sauf si une licence personnalisée valide est fournie dans l’App Store. Les présentes conditions régissent votre compte et votre utilisation du service Family.

Modifications et disponibilité du service

Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou abandonner certaines parties de Family. Nous cherchons à offrir un service fiable, sans garantir qu’il sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs. Conservez des copies séparées des renseignements que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

Calendrier et renseignements locaux

Les renseignements de calendrier, la météo, la qualité de l’air et les alertes peuvent être incomplets, retardés ou inexacts. Family n’est pas un service d’urgence ou de sécurité. Consultez les sources officielles lorsque l’information touche la santé, la sécurité, les déplacements ou une décision urgente.

Nos logiciels et contenus

Nine Cats Software et ses concédants détiennent Family, notamment ses logiciels, sa conception, sa marque et ses autres contenus, à l’exception du contenu fourni par les utilisateurs ou des tiers. Ces conditions ne vous transfèrent pas cette propriété.

Suspension, résiliation et suppression du compte

Vous pouvez cesser d’utiliser Family en tout temps et supprimer votre compte au moyen de la commande intégrée. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de violation importante de ces conditions, de risque ou de préjudice, ou si nous abandonnons le service. Lorsque raisonnable, nous vous aviserons au préalable.

La suppression du compte est traitée comme l’indique l’avis de confidentialité de Family.

Consulter l’avis de confidentialité de Family.

Exclusions de garantie

Dans la mesure permise par la loi, Family est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nine Cats Software exclut les garanties non expressément énoncées ici, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-violation. Ces conditions n’excluent aucune garantie ni aucun droit qui ne peut légalement l’être.

Limites de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Nine Cats Software n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, revenus, données, réputation ou occasions découlant de Family. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de fraude ou de faute intentionnelle.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Nine Cats Software découlant de Family ou de ces conditions ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : la somme payée pour Family durant les 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation ou 100 $ CA.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents au Canada peuvent entendre les différends qui s’y rapportent. Les droits impératifs des consommateurs et les droits de recours qui ne peuvent être légalement écartés demeurent inchangés.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour lorsque Family, nos pratiques ou les exigences applicables changent. Nous publierons la version révisée ici et modifierons la date ci-dessus. Si un changement important touche vos droits, nous fournirons un avis supplémentaire lorsque requis. Continuer à utiliser Family après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions signifie que vous les acceptez.

Dispositions générales

Si une disposition est inexécutoire, les autres demeurent en vigueur. Le défaut de faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez transférer ces conditions sans notre consentement; nous pouvons les transférer lors d’une fusion, acquisition, réorganisation ou vente d’actifs. Ces conditions et les documents qu’elles mentionnent expressément constituent l’entente complète entre vous et Nine Cats Software concernant Family.

Nous joindre

Les questions sur ces conditions peuvent être envoyées à support@ninecatssoftware.com.