Conditions d’utilisation

Acceptation de ces conditions

En créant un compte ou en utilisant Mudroom, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service. L’avis de confidentialité de Mudroom explique comment nous traitons les renseignements personnels.

Utilisation de Mudroom

Vous ne pouvez utiliser Mudroom que si vous avez la capacité juridique d’accepter ces conditions. Les enfants ne doivent pas créer de compte seuls. Si vous permettez à un enfant d’utiliser Mudroom ou ajoutez des renseignements sur une autre personne, il vous incombe d’avoir l’autorisation nécessaire.

Comptes

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements de votre compte, de la protection de l’accès à votre compte Apple et à vos appareils, ainsi que des activités effectuées avec votre compte Mudroom. Avertissez-nous rapidement si vous croyez que votre compte a été utilisé sans autorisation.

Abonnements

Mudroom nécessite un abonnement mensuel actif à renouvellement automatique acheté auprès d’Apple. L’App Store affiche le prix qui vous est applicable et votre admissibilité à un essai gratuit de sept jours. Le paiement est facturé à votre compte Apple, et Apple gère la facturation, l’annulation et les remboursements.

L’essai gratuit devient automatiquement un abonnement mensuel payant, sauf s’il est annulé au moins 24 heures avant sa fin. L’abonnement se renouvelle automatiquement, sauf s’il est annulé au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez le gérer ou l’annuler dans les réglages de vos abonnements Apple.

Le partage familial Apple est activé. Apple détermine si un membre de la famille reçoit l’accès partagé. Un membre qui utilise cet accès ne contrôle ni la facturation ni l’annulation de l’abonnement du titulaire.

Sans droit d’accès actif, vous pouvez vous connecter, mais vous ne pouvez pas utiliser les fonctions ordinaires de Mudroom ni les données du foyer. Vous conservez l’accès à la récupération et à la gestion de l’abonnement, à l’assistance, aux renseignements juridiques, à la suppression du compte et à la déconnexion. La suppression de votre compte Mudroom n’annule pas votre abonnement Apple; vous devez le gérer séparément auprès d’Apple.

Contenu du foyer

Vous demeurez propriétaire des renseignements et contenus que vous ajoutez à Mudroom. Vous accordez à Nine Cats Software une autorisation limitée de les héberger, traiter, copier et afficher uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et soutenir Mudroom.

Les renseignements ajoutés à un foyer partagé peuvent être vus, modifiés ou supprimés par d’autres membres selon les autorisations de l’application. Vous êtes responsable du contenu que vous ajoutez et devez détenir les droits et autorisations nécessaires pour le partager.

Utilisation acceptable

N’utilisez pas Mudroom pour :

• Enfreindre la loi ou les droits d’autrui.
• Téléverser du code malveillant ou du contenu visant à nuire, tromper, harceler ou exploiter quelqu’un.
• Entraver le service, contourner les contrôles d’accès, rechercher des vulnérabilités ou accéder sans autorisation à des comptes ou données.
• Faire de l’ingénierie inverse, copier ou modifier l’application, sauf lorsque la loi applicable le permet expressément.
• Utiliser des moyens automatisés pour extraire des données, surcharger ou perturber le service.

Services de tiers

Mudroom utilise Se connecter avec Apple pour l’accès au compte et peut vous permettre de connecter Google Calendar de façon facultative. Votre utilisation de ces services est aussi régie par leurs conditions et avis de confidentialité. Nous ne contrôlons pas ces services et ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs changements.

Si vous obtenez Mudroom dans l’App Store d’Apple, le contrat de licence standard d’Apple régit la licence de l’application, sauf si une licence personnalisée valide est fournie dans l’App Store. Les présentes conditions régissent votre compte et votre utilisation du service Mudroom.

Modifications et disponibilité du service

Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou abandonner certaines parties de Mudroom. Nous cherchons à offrir un service fiable, sans garantir qu’il sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs. Conservez des copies séparées des renseignements que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

Calendrier et renseignements locaux

Les renseignements de calendrier, la météo, la qualité de l’air et les alertes peuvent être incomplets, retardés ou inexacts. Mudroom n’est pas un service d’urgence ou de sécurité. Consultez les sources officielles lorsque l’information touche la santé, la sécurité, les déplacements ou une décision urgente.

Nos logiciels et contenus

Nine Cats Software et ses concédants détiennent Mudroom, notamment ses logiciels, sa conception, sa marque et ses autres contenus, à l’exception du contenu fourni par les utilisateurs ou des tiers. Ces conditions ne vous transfèrent pas cette propriété.

Suspension, résiliation et suppression du compte

Vous pouvez cesser d’utiliser Mudroom en tout temps et supprimer votre compte au moyen de la commande intégrée. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de violation importante de ces conditions, de risque ou de préjudice, ou si nous abandonnons le service. Lorsque raisonnable, nous vous aviserons au préalable.

La suppression du compte est traitée comme l’indique l’avis de confidentialité de Mudroom.

Consulter l’avis de confidentialité de Mudroom.

Exclusions de garantie

Dans la mesure permise par la loi, Mudroom est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nine Cats Software exclut les garanties non expressément énoncées ici, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-violation. Ces conditions n’excluent aucune garantie ni aucun droit qui ne peut légalement l’être.

Limites de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Nine Cats Software n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, revenus, données, réputation ou occasions découlant de Mudroom. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de fraude ou de faute intentionnelle.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Nine Cats Software découlant de Mudroom ou de ces conditions ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : la somme payée pour Mudroom durant les 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation ou 100 $ CA.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents au Canada peuvent entendre les différends qui s’y rapportent. Les droits impératifs des consommateurs et les droits de recours qui ne peuvent être légalement écartés demeurent inchangés.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour lorsque Mudroom, nos pratiques ou les exigences applicables changent. Nous publierons la version révisée ici et modifierons la date ci-dessus. Si un changement important touche vos droits, nous fournirons un avis supplémentaire lorsque requis. Continuer à utiliser Mudroom après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions signifie que vous les acceptez.

Dispositions générales

Si une disposition est inexécutoire, les autres demeurent en vigueur. Le défaut de faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez transférer ces conditions sans notre consentement; nous pouvons les transférer lors d’une fusion, acquisition, réorganisation ou vente d’actifs. Ces conditions et les documents qu’elles mentionnent expressément constituent l’entente complète entre vous et Nine Cats Software concernant Mudroom.

Nous joindre

Les questions sur ces conditions peuvent être envoyées à support@ninecatssoftware.com.